Accompagnement au Décret Tertiaire

AMO Décret Tertiaire / AMO Dispositif Éco-énergie Tertiaire

Après un long processus législatif et règlementaire, l’obligation de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires est entrée en vigueur par la publication en 2019 du dispositif Éco-énergie Tertiaire (Décret Tertiaire) et, en 2020, de son arrêté d’application.

La première traduction concrète de ce nouveau cadre juridique est l’obligation de transmission des données énergétiques des bâtiments sur la plateforme dédiée pour le 30 septembre 2021.

Pour les propriétaires comme pour les utilisateurs, ces textes supposent de structurer sans tarder une démarche visant :

  • d’abord à mesurer la performance énergétique des bâtiments ;
  • puis à mettre en œuvre, dans un cadre technico-contractuel sécurisé, des mesures efficaces de réduction des consommations ;
  • enfin, à contrôler et garantir des résultats dans le temps.
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Cette démarche rend également nécessaire une coordination entre bailleurs et preneurs, au travers notamment de l’annexe environnementale au bail, prématurément applicable depuis 2012 et qui dispose désormais de sa pleine finalité.

TERAO vous accompagne pour l’application des obligations du décret tertiaire, et notamment pour :

  Effectuer le bilan des consommations énergétique et des situations des immeubles, et définir l’année de référence

  Réaliser les études énergétiques et définir les plans d’actions de réduction des consommations énergétiques afin d’atteindre les objectifs

  Vous assister dans la démarche de dépôt des informations sur la plateforme OPERAT

  Effectuer un suivi annuel de la mise en œuvre des plans d’actions, et des réductions de consommations énergétiques constatées en exploitation

  Vous assister dans le déploiement d’une démarche qualité de management énergétique

Les équipes de TERAO sont composées de professionnels des audits énergétiques, du commissioning (professionnels accrédités CBCP) et de la mesure et vérification des performances (professionnels accrédités CMVP pour la mise en œuvre du protocole IPMVP). TERAO vous accompagne également dans l’identification du potentiel CEE dans le cadre de vos plans d’actions.TERAO porte comme préoccupation de s’adresser aux différentes typologies de propriétaires et locataires, grands et petits.

Un champ d’application très large, qui concerne des acteurs aux profils très variés

Les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire, privés comme publics, présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000m² sont concernés par le décret.  Il s’agit de toutes typologies de bâtiments tertiaires, dont les bâtiments de Bureaux, Commerces, Hôtels, d’Enseignement, Administratifs, Logistiques…

Pour tous ces bâtiments, la Loi introduit désormais une obligation d’amélioration des performances énergétiques échelonnée dans le temps. Les objectifs de réduction de la consommation énergétique tous usages, sont les suivants, en se basant sur une année référence qui ne peut être antérieure à 2010:

La rupture se situe notamment dans le fait que tous les usages sont concernés et donc, à ce titre, les propriétaires tout comme les locataires (bailleurs et preneurs) doivent contribuer à l’atteinte de ces objectifs. La gouvernance de la mise en œuvre du Décret constitue donc un point majeur.

Le saviez-vous ?

Dans le tertiaire, les consommations non-RT (consommations mobilières) peuvent représenter jusqu’à 50% des consommations totales couvertes par le Décret dans le cas d’immeubles relativement récents !  Ainsi, outre le propriétaire et l’exploitant dont les rôles sont évidents, les entités locataires et les usagers se situent également au cœur de la démarche de réduction des consommations tous usages.

 

Pour piloter l’efficacité énergétique, identifier les périmètres de responsabilité bailleur / preneur

Le dispositif Éco Energie Tertiaire (Décret Tertiaire) implique ainsi de réaliser un diagnostic fin et d’établir une connaissance partagée des consommations énergétiques, définissant les responsabilités de chaque partie (propriétaires, locataires).

Afin de mener cette démarche de manière robuste, et de tirer toutes les conséquences des obligations qu’introduit le Décret, TERAO propose une approche associant une expertise organisationnelle à une expertise énergétique :

Pour définir, via l’annexe environnementale au bail, la  gouvernance de l’efficacité énergétique en réponse à l’obligation (qui est responsable de quelles consommations, de quelles actions, et peut / doit prendre et tenir quel engagement)
Pour définir techniquement le poids de la responsabilité de chaque partie prenante, via des outils précis et innovants développés par la R&D de TERAO
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Le Contrat de Performance Energétique, l’outil de prédilection pour garantir les performances énergétiques

Le reporting associé au décret tertiaire oblige en effet les prioritaires à considérer les consommations réelles de leurs actifs (contrairement à la pratique courante liée à la RT, aux labels et certifications, qui recourent à des valeurs conventionnelles). Cette obligation les invite à se doter d’outils qui leur permettent dorénavant de mesurer et de contrôler ces consommations réelles, qui sont aussi le fait des pratiques de leurs exploitants et des activités de leurs locataires.

Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est l’outil qui permet de répondre à ces nécessités, et a largement fait ses preuves au niveau du patrimoine immobilier public.

Découvrez ici comment TERAO peut vous accompagner sur les plans technique, financier et juridique avec le Contrat de Performance Energétique (CPE)

POURQUOI CHOISIR TERAO POUR LE DÉCRET TERTIAIRE ?

Expertise reconnue de niveau international sur l’efficacité énergétique du bâtiment, alliant le conseil et l’ingénierie

Les bailleurs de fonds, les agences publiques, les Etats et les collectivités français et internationaux nous font confiance

Connaissance fine des systèmes et du fonctionnement technique détaillé et réel des bâtiments

Nos missions incluent le Commissionnement, avec une équipe accréditée qui maîtrise parfaitement les tenants et aboutissants de l’exploitation réelle et ses écueils, pour une analyse et des conseils efficaces. Nous déployons  aussi des Contrats de Performance Energétique

27 ans de retours d’expériences sur les caractéristiques et les performances de toutes les typologiques de bâtiments tertiaires

Nous intervenons depuis 1993 sur les bâtiments de Bureaux, Commerces, Hôtels, d’Enseignement, Administratifs, Logistiques

Très nombreuses missions d’audits réalisées dans tous les contextes bâtimentaires, climatiques et d’usage

Nous intervenons pour des audits réglementaires ou performanciels en prenant en compte à la fois le contexte local, les caractéristiques architecturales et techniques, et la grande variabilité de l’utilisation des bâtiments

Forte capacité à modéliser enveloppes, systèmes et usages de manière conventionnelle (flash) ou approfondie (experte)  

Du Dire d’Expert ponctuel à la Simulation Energétique Dynamique avancée, nous savons répondre à tous les niveaux de besoins – et dimensionner rapidement vos améliorations et vos CAPEX

Pour comprendre le Dispositif Éco-énergie Tertiaire, et anticiper son application à vos Projets, contactez-nous !




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