Plusieurs outils sont aujourd’hui développés par les pouvoirs publics pour accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire existant, public et privé. TERAO a décrypté pour vous les principaux outils pour booster la rénovation énergétique en France.
« France Relance » : un programme de rénovation énergétique des bâtiments publics
Le plan d’actions « France Relance » accorde une importante enveloppe budgétaire à la transition énergétique et apporte des réponses concrètes au besoin de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires.
Représentant près de 100 millions de m2, l’immobilier public a un important rôle à jouer dans l’effort national de rénovation énergétique du parc tertiaire. Ainsi, dans le cadre du plan d’actions du « France Relance », l’Etat a lancé une démarche d’appels à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics avec un financement à hauteur de 4 milliards d’euros.
Parmi ces 4 milliards d’euros, 300 millions seront accordés aux Régions avec l’objectif premier de réduire l’empreinte énergétique de leurs bâtiments publics, soutenir le secteur de la construction local et moderniser les bâtiments collectifs au bénéfice des usagers.
Tous les marchés publics devront être notifiés avant le 31 décembre 2021. Il s’agira notamment de financer 2 différents types d’opérations de rénovation :
- Les actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement (contrôle, pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisations des systèmes d’éclairage, …)
- Les travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes (isolation thermique du bâti, changement d’équipements, …)
AMO Plan de Relance : TERAO Paris et TERAO Lyon accompagnent
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Dispositif Éco énergie tertiaire : un dispositif réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique
Le dispositif Éco énergie tertiaire,
(ou Décret Tertiaire), impose une réduction progressive et drastique de la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire jusqu’en 2050, avec un objectif de neutralité carbone. Cette réglementation concerne un parc immobilier de plus d’un milliard de m2 !
Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers, entre autres. Les locataires sont assujettis tout comme les propriétaires et doivent contribuer à l’effort d’efficacité énergétique.
Ces actions ne nécessitent pas toutes de gros investissements financiers, mais toutes contribuent à réduire votre facture énergétique :
- Améliorer la performance énergétique du bâtiment via des travaux sur l’enveloppe du bâti (isolation, menuiserie, protection solaire…) ;
- Installer des équipements performants (chauffage, eau chaude, éclairage, refroidissement, procédés…) et des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;
- Optimiser l’exploitation des équipements (contrat d’exploitation avec objectif de résultat, suivi attentif de la gestion active des équipements…) ;
- Adapter les locaux à un usage économe en énergie (adaptation de l’éclairage au poste de travail, extinction automatique de l’éclairage et des postes après fermeture…) et inciter les occupants à adopter un comportement écoresponsable (réduction du stockage des données informatiques, extinction des équipements…).
Vous êtes concernés si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé (bureaux, services publics, enseignement, santé, commerces, hôtellerie, restauration, …) et si vos bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, ont une surface (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m².
| TERAO, en tant que bureau d’études expert et pionnier de l’efficacité énergétique grâce à 28 ans d’expérience, accompagne maîtres d’ouvrages publics et opérateurs privés sur les orientations énergétiques et de performance, et met à leur disposition l’ensemble des compétences spécifiques pour mettre en œuvre une vision globale et intégrée des engagements de performance énergétique. |
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Plan « France Relance » : autres programmes d’aides à la rénovation énergétique du parc tertiaire
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Près de 200 millions d’euros d’aides financières seront octroyées sous la forme d’un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise. Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
Prêts Économies d’Énergie (PEE)
Ce dispositif est complété pour les TPE et PME par la mise en place de Prêts Économies d’Énergie (PEE). Il s’agit d’un prêt de 10 000 à 500 000 € à un tarif préférentiel avec une durée modulable de 3 à 7 ans et un différé d’amortissement allant de 6 à 24 mois maximum selon la durée de remboursement.
| Ces aides sont cumulables avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE) |
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| TERAO propose non seulement de vous accompagner dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique, mais aussi de contribuer activement à l’acquisition de CEE (Certificats d’Economies d’Energie) pour vos Projets, et à leur optimisation. |
