L’alignement avec la Taxinomie de l’EU, première obligation RSE des acteurs de l’immobilier ?
Taxinomie verte de l’Union Européenne, qu’est-ce que c’est ?
Le règlement (UE) 2020/852, dit Taxinomie européenne, texte central du plan d’action pour la finance durable de l’Union Européenne, définit ce qu’est une activité économique durable en vue de son financement. Dès 2023, plusieurs sociétés devront publier leurs indicateurs d’alignement avec la Taxinomie européenne : Chiffre d’Affaires, CAPEX (dépenses d’investissement), OPEX (dépenses d’exploitation). Le calcul de ces indicateurs nécessité l’analyse des flux financiers au regard de critères techniques qui s’appliquent, notamment, à l’échelle du bâtiment neuf, en rénovation ou en exploitation.
La Taxinomie européenne établit une classification des activités économiques durables sur le plan environnemental en définissant des seuils communs. L’objectif de ce texte est de rediriger les flux de capitaux vers ces activités. La Taxinomie européenne touche plus de 70 secteurs d’activité, notamment celui du bâtiment au titre de plusieurs activités économiques, dont la construction neuve, la rénovation de bâtiments existants et l’acquisition d’actifs immobiliers.
La Taxinomie européenne
définit des critères de contribution substantielle (CCS) et d’absence de préjudice (DNSH) sur 6 objectifs environnementaux :
A l’heure actuelle (début 2024), les critères techniques pour les trois premiers objectifs environnementaux : atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique et Economie Circulaire, ont été définis. A cela s’ajoute le respect d’un critère sur les « garanties minimales ».
La finalité de la taxinomie est de flécher et d’autoriser, à terme, le financement des activités concernées : un non-alignement devenant synonyme de financement dans des conditions dégradées, voire d’absence de financement.
Un corpus complexe de textes et d’obligations
- NFRD (NON-FINANCIAL REPORTING DIRECTIVE) : directive européenne 2014/95/UE, transposées en droit national français en 2017 – Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)
- CSRD (CORPORATE SUSTAINABILITY REPORTING DIRECTIVE) : directive européenne portant sur le reporting extra-financier, remplacera le NFRD
- SFDR (SUSTAINABLE FINANCE DISCLOSURE REGULATION) : règlement 2019/2088/UE relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
étudier et garantir l’alignement de votre Projet avec la Taxinomie de l’EU, une nécessité dès aujourd’hui
Pour répondre à cette obligation de reporting, les « activités éligibles », dont le développement de projets immobiliers, doivent faire l’objet d’une étude d’alignement au regard des critères de la Taxinomie.
De facto, l’immense majorité des gestionnaires d’actifs, grands propriétaires, foncières, fonds et investisseurs immobiliers, sont soumis à ces nouvelles obligations, qui font désormais partie intégrante de leur reporting RSE, lequel intègre – ou doit intégrer – les critères de la Taxonomie dans leurs indicateurs ESG, qui doivent être déclinés et respectés dans leurs projets.
En synergie avec les démarches environnementales de vos projets, telles que leur certification environnementale, il est nécessaire désormais de réaliser une analyse des critères techniques de la taxonomie en fonction de l’activité concernée (construction / Rénovation / Exploitation), à travers une grille d’évaluation de l’alignement tenant compte du profil environnemental visé par l’opération, et d’identifier les actions complémentaires à mettre en place pour atteindre l’alignement.
Le cas échéant, cette analyse prend en compte les critères d’alignement qui sont couverts de facto par la ou les certifications visées ; dans le cas contraire, elle porte sur l’ensemble des critères et permet d’identifier un plan d’action plus complet.
TERAO réalise les études et analyses d’alignement des projets et des démarches environnementales applicables :
Exemple d’analyse d’alignement pour l’activité 7.1 construction de bâtiments sur l’item « atténuation »
Exemple d’analyse d’alignement pour l’activité 7.2 rénovation de bâtiments sur l’item « adaptation »
En fonction des certifications environnementales déployées sur les projets, des Études et démarches dédiées à la Taxonomie sont ainsi nécessaires (lorsque les référentiels de certification ne « cochent pas automatiquement » les « cases » de la taxonomie), comme par exemple :
HQE Bâtiment Durable
Choix des matériaux à faible émission- démarche et suivi spécifiques Taxonomie (avis produits chantier)
BREEAM
Analyse de risques climatiques et Plan d’adaptationAu terme de l’étude d’alignement du Projet, qui fait partie intégrante de sa programmation environnementale, nous proposons des dispositions ciblées et un plan d’action afin de garantir un alignement et un reporting satisfaisant aux exigences de la Taxinomie de l’UE.
Reporting RSE / ESG
Le Reporting ESG, une démarche de plus en plus incontournable
La prise en compte des enjeux ESG, dont participe la Taxonomie de l’UE qui en est le nouvel outil majeur européen, est devenue une pratique incontournable pour les acteurs de l’immobilier responsable. Au-delà d’apporter une réponse au contexte règlementaire relatif à la publication des informations extra-financières, elle présente un gage d’engagement des sociétés de gestion en faveur de la transition environnementale et envoie un signal fort aux différentes parties prenantes.
TERAO peut vous accompagner
Pour le suivi plus global des contributions de la performance de votre actif à votre reporting extra-financier sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Pour assurer la valorisation des démarches environnementale engagées sur l’actif dans le cadre de votre démarche RSE globale
Nous vous proposons d’effectuer les tâches suivantes :
Prise de connaissance de votre matrice / outil de reporting ESG immobilier et/ou des indicateurs que vous souhaitez consolider en vue de votre reporting extra-financier
Mise en forme et remplissage des indicateurs ESG pertinents liés au bâtiment et qui alimentent votre reporting RSE
Identification des éventuelles démarches documentaires ou techniques ultérieurs pertinents à mener pour poursuivre le reporting ESG de votre/vos actif(s) (démarches en exploitation, stockage documentaire…). Le cas échéant, les analyses ou démarches complémentaires à effectuer ou à déployer afin de répondre aux critères ESG identifiés, feront l’objet d’une proposition d’honoraire complémentaire aux missions prévues sur le projet.
En l’absence d’un cadre de reporting ou d’un suivi ESG préalable, nous pouvons vous proposer une évaluation des performances environnementales, sociétales et de gouvernance du Projet en ligne avec la règlementation en vigueur, ses évolutions connues à l’horizon 2050, et la politique de responsabilité sociétale de votre entreprise.
Cette démarche permettra de contribuer au positionnement et à la résilience de votre patrimoine immobilier face aux évolutions réglementaires et au changement climatique.
NOTA : cette démarche intègre naturellement l’alignement du Projet avec la Taxinomie de l’UE, section ci-dessus.
Le GRESB : l’un des cadres reconnus labellisant les performances ESG des actifs
Parmi les différents acteurs de labellisation des performances ESG, l’organisme GRESB (Global Real Estate Sustainability Benchmark) fait référence dans le monde. Créé en 2009, il est orienté sur le secteur de l’immobilier. L’objectif de cet organisme est de promouvoir un cadre d’évaluation des performances ESG afin de permettre à des investisseurs d’orienter leurs choix en prenant compte les aspects sociétaux et environnements des actifs.
Les thématiques étudiés dans le cadre de l’audit GRESB sont vastes, et permettent une approche holistique des performances ESG : politiques, énergies, biodiversité, déchets, santé, confort…
Petit glossaire RSE / ESG
| Voici quelques définitions de termes clef de la RSE et du reporting ESG appliqués à l’immobilier : |
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