Certification NF Habitat HQE
AMO NF HABITAT HQE – BET NF HABITAT HQE – BE NF HABITAT HQE
TERAO intervient en tant qu’AMO NF habitat HQE. Nous réalisons l’accompagnement à la certification NF Habitat HQE depuis la phase de Faisabilité et de Programmation Environnementale, jusqu’à la Livraison en passant par la Conception et la Réalisation.
Pour TERAO, la certification est une démarche vertueuse qui catalyse, encadre et garantit l’atteinte d’objectifs de haute performance environnementale. Pour autant, nous ne considérons pas les référentiels comme une fin en soi mais comme un moyen, et nous faisons en sorte qu’ils soient des prétextes et des vecteurs d’une plus grande intelligence et pertinence des Projets, en privilégiant des profils et des arbitrages environnementaux et technico-économiques utiles au service des objectifs globaux des Projets.
Notre expertise et nos retours d’expériences sont garants que cette démarche apporte à vos Projets le maximum de valeur ajoutée.
L’association Qualitel a été fondée en 1974.
Qualitel développe ainsi des certifications, en étroite collaboration avec l’Association HQE sur la partie environnementale, répondant aux problématiques des acteurs : confort acoustique, performance énergétique, accessibilité …
L’association Qualitel est composée d’une trentaine de membres : syndicats professionnels, fédérations, associations de consommateurs… Son conseil d’administration est composé de quatre collèges : Représentants des usagers (CLCV, UNAF, ARC, Confédération nationale du logement…) ; Acteurs de l’offre de logement (Caisse des dépôts et consignations, USH, UNPI, FEPL…) ; Professionnels de la construction (CAPEB, Fédération française du bâtiment, UNSFA, CNOA…), Pouvoirs publics (Ministère du Logement, ANIL, ANAH, CSTB…). Le groupe est composé de 180 collaborateurs, pour 14 implantations régionales.
Alors que la certification NF Habitat – NF Habitat HQE concernait plus de 100 000 logements en 2017, l’association Qualitel a annoncé le début 2019 la fusion de ses deux organismes Céquami (certification des maisons individuelles) et Cerqual (certification des logements collectifs). L’entité Cerqual Qualitel Certification est désormais en charge du référentiel NF Habitat – NF Habitat HQE dédié aux logements collectifs et aux maisons individuelles. Cerqual et Céquami ont enregistré des demandes de certification cumulées pour près de 160 000 logements en 2018.
Aujourd’hui, ce sont plus de 3 millions de logements qui sont certifiés par CERQUAL dans toute la France.
Ci-dessous l’ensemble des référentiels existants et les périmètres auxquels ils s‘appliquent :
NF Habitat HQE répond au complément d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur la qualité environnementale, conformément à l’article 310-0 H A du Code Général des Impôts. CERQUAL délivre aux MOA une attestation leur permettant de bénéficier d’une prolongation de 5 ans ou 10 ans de l’exonération de TFPB. Cette attestation est délivrée uniquement pour les constructions neuves de logement social.
NF Habitat HQE permet aux bailleurs sociaux de bénéficier, pour leurs programmes neufs, du complément d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur la qualité environnementale, conformément à l’article 310-0 H A du Code Général des Impôts. La certification leur permet de bénéficier d’une prolongation de 5 ans ou 10 ans de l’exonération de TFPB, dispositif qui largement soutenu la diffusion de NF Habitat HQE.
LA VERSION 4.1 DU RÉFÉRENTIEL
4 ENGAGEMENTS
DÉCLINÉS EN 12 OBJECTIFS et 22 RUBRIQUES
- Une organisation adaptée aux objectifs de qualité, de performance et de dialogue
- Un pilotage pour un projet maîtrisé
- Une évaluation garante de l’amélioration continue
- Une utilisation raisonnée des énergies et des ressources naturelles
- Une limitation des pollutions et la lutte contre le changement climatique
- Une prise en compte de la nature et de la biodiversité
- Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé
- Des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables
- Des services qui facilitent le bien vivre ensemble
- Une optimisation des charges et des coûts
- Une amélioration de la valeur patrimoniale, financière et d’usage
- Une contribution au dynamisme et développement des territoires (* sujet à venir)
A travers cette approche multithématique, cette certification vise à valoriser la qualité globale de projet et la qualité d’usage offerte aux futurs habitants. NF Habitat HQE prescrit également des bonnes pratiques relatives aux services clients, qu’ils soient acquéreurs, locataires ou gestionnaires des bâtiments, en veillant à leur apporter une information adaptée, depuis la phase de commercialisation jusqu’à la livraison, et ce dans le but de garantir une bonne utilisation des bâtiments et la pérennité des performances certifiées.
La certification NF Habitat HQE se décline en 3 niveaux d’ambition en fonction du profil HQE de l’opération visé :
- Très performant (6 étoiles) – niveau d’entrée
- Excellent (7 à 9 étoiles)
- Exceptionnel (10 à 12 étoiles)
Déploiement de la certification NF habitat HQE en France
Fin 2022, l’organisme certificateur compte 136596 logements engagés en construction et en rénovation NF Habitat – NF Habitat HQE™
70 138
Logements sont engagés en certification NF Habitat
Sur l’année 2022
69 761
Logements sont sont engagés en certification NF Habitat HQE
Sur l’année 2022
L’ANALYSE DE TERAO
La certification NF Habitat HQE doit son déploiement à des facteurs différents des certifications des bâtiments tertiaires, qui visent une différentiation et une valorisation sur un marché concurrentiel, et répondent à des exigences d’investisseurs voire d’utilisateurs, en s’inscrivant dans des critères de cotation RSE, et en s’armant contre les risques de décote ou d’obsolescence programmée.
LES LEVIERS DE LA CERTIFICATION
Les leviers de la certification NF Habitat HQE relèvent plutôt d‘une réponse aux préoccupations des pouvoirs publics en matière de qualité et de performance environnementale des logements. Les bailleurs sociaux bénéficient d’une incitation fiscale forte à la mettre en œuvre, tandis que les promoteurs privés recourent à NF Habitat en réponse aux exigences de ces derniers dans le cadre de VEFA, la valorisent en termes d’image (via le Processus de certification avec droit d’usage global pour l’ensemble des opérations), ou sont amenés à le mettre en œuvre en réponse aux exigences de cahiers de charges de cession de terrains publics.
GARANTE DE LA QUALITÉ GLOBALE DES OPÉRATIONS
Le choix de l’utilisateur final – acquéreur ou locataire d’un logement – reste majoritairement orienté par son budget, la localisation du bâtiment, la surface et le plan du logement et ses commodités, l’environnement immédiat du programme… et n’est que marginalement sensible à l’existence d’une certification de l’ouvrage. Pour ces raisons, la certification NF Habitat HQE est fréquemment vécue comme une contrainte sans contrepartie positive par les Maîtres d’Ouvrage. Ajoutons à cela la relative lourdeur du référentiel en rapport avec les budgets et modalités de conduite de la majorité des opérations de logements (quelques dizaines de lots), et NF Habitat HQE est parfois vue comme faiblement attractive.
Pour autant, cette démarche contient de très nombreux garde fous et bonnes pratiques qui sont autant de garants d’une qualité globale des opérations et de l’évitement de nombreuses erreurs, et l’enjeu majeur est de faire en sorte qu’elle soit perçue comme telle. Nous faisons également le constat que, au-delà des exigences techniques, la démarche de certification est un outil de synthèse technique des études et permet l’identification des enjeux de coordination des études au service de la réussite des Projets.
Un échange approfondi avec les Maîtres d’Ouvrage nous permet d’appréhender leur niveau de maturité en termes de management environnemental et de projet, leurs contraintes et opportunités et leurs attentes, afin de faire de cette démarche un vecteur de valeur ajoutée.
La certification : des bénéfices concrets au quotidien pour les habitants
Plus un logement est récent, plus les Français en sont satisfaits, en particulier quand il est certifié par QUALITEL : 74 % des habitants d’un logement certifié de moins de 10 ans se disent « extrêmement » ou « très satisfaits » de ce dernier, contre 63 % pour les logements non certifiés de moins de 10 ans.
Ce taux de satisfaction se vérifie aussi au travers des chiffres portant sur la qualité technique : les logements certifiés sont près de 3 fois plus nombreux à être notés « de très bonne qualité ».
