Partie 1 La RE2020 en clair : extension à de nouvelles typologies de bâtiments
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) succède à la RT2012 et durcit les attentes sur trois fronts : performance énergétique, empreinte carbone et confort d’été. Jusqu’à présent réservée à quelques typologies (logements, bureaux, écoles), elle s’étend à un large éventail de nouveaux usages à compter du 1er mai 2026, en application du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026.
Concrètement, des projets jusqu’ici encadrés par la RT2012 devront désormais répondre à des exigences plus strictes, avec des seuils qui se durcissent par paliers en 2028 puis en 2031 selon la catégorie et la localisation du bâtiment.
Les objectifs poursuivis
La RE2020 vise 3 finalités complémentaires :
énergie, carbone, confort
Calendrier d’application : ce que le décret de janvier 2026 change
À l’origine, la RE2020 ne concernait que les logements (depuis le 1er janvier 2022), les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire ou secondaire (depuis le 1er juillet 2022), ainsi que leurs extensions et constructions temporaires associées.
À partir du 1er mai 2026, le périmètre s’élargit considérablement
Sont désormais concernés les bâtiments dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à compter de cette date, pour les usages suivants :
- bâtiments à usage industriel et artisanal
- médiathèques et bibliothèques
- bâtiments d’enseignement atypiques
- bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
- hôtels
- établissements d’accueil de la petite enfance
- restaurants
- commerces
- vestiaires seuls
- établissements sanitaires avec hébergement
- établissements de santé
- aérogares
- établissements sportifs
Jusqu’au 30 avril 2026, ces typologies restaient soumises à la RT2012.
Quelques cas demeurent exclus du champ d’application de la RE2020 :
Comment la conformité est-elle vérifiée ?
Comme pour les typologies historiques (logements, bureaux, enseignement, parkings associés), une méthode de calcul réglementaire permet de vérifier l’atteinte des résultats minimaux et des caractéristiques techniques minimales. Le maître d’ouvrage peut proposer une adaptation de cette méthode si les spécificités du projet, d’un système ou d’un réseau de chaleur ou de froid le justifient.
Pour aller au-delà des exigences réglementaires, des labels adossés aux indicateurs de la RE2020 permettent d’afficher un niveau d’ambition supérieur.
À retenir
Seuils carbone évolutifs : durcissement en 2028 puis 2031.
Partie 2 – Zoom analyse critique : ACV et lots forfaitaires
Les valeurs forfaitaires des nouveaux usages sont publiées
Avec l’extension de la RE2020 aux nouvelles typologies, les valeurs forfaitaires applicables à certains lots techniques en analyse de cycle de vie (ACV) viennent d’être publiées – par un arrêté publié le 29 avril pour une application au 1er mai (sic)…
Ces valeurs appellent, du point de vue de TERAO, plusieurs observations critiques.
Lecture critique globale
En l’absence de métrés précis, ces valeurs forfaitaires s’imposent par défaut dans le calcul réglementaire de l’impact carbone des bâtiments concernés.
L’absence de quantitatifs précis sur les lots techniques est malheureusement le quotidien de la plupart des opérations en phase d’avant-projet, voire de dossier de conception.
Dès lors comment assurer le cadrage d’une ACV globale pertinente (intégrant structure, façade, second œuvre, lots techniques) si ce talon de lot forfaitaire représente une part significative ?
L’analyse brute ci-dessous montrent l’impact de ces valeurs forfaitaires sur l’atteinte du seuil global :
- Par exemple 46% de l’impact total d’un bâtiment de santé serait du aux corps d’états techniques en 2025 ?(!).
- Les corps d’états techniques représenteraient plus de 67% de l’impact carbone totale de la construction d’un commerce en 2031 ?(!).
Conséquence directe
Lecture critique lot par lot – Analyse TERAO
TERAO reste dubitatif sur certaines valeurs forfaitaires proposées, selon nos retours d’expérience qui seront mis en œuvre sur nos futurs projets pour évoquer cet écueil :
Lot 8.1 — Production de chaud et de froid
Ce poste se voit attribuer un impact carbone forfaitaire deux à trois fois supérieur à celui des bureaux pour des typologies comme les médiathèques, les bâtiments de petite enfance, les restaurants, les commerces ou les vestiaires. Cette divergence interroge, dans la mesure où les systèmes de production thermique mis en œuvre dans ces bâtiments sont, en pratique, sensiblement les mêmes que dans les bureaux.
Lot 8.3 — Systèmes d’émission
Le mouvement inverse semble avoir été retenu sur ce poste : la densité d’équipements terminaux étant généralement plus faible que dans les bureaux pour la plupart des nouveaux usages, les valeurs forfaitaires en tiennent visiblement compte.
Lots 10 et 11 — Courants forts (CFO) et courants faibles (CFA)
Les médiathèques, universités, établissements de petite enfance, commerces, vestiaires, aérogares, bâtiments industriels et gymnases sont assimilés à des bureaux, alors qu’intuitivement la densité d’équipement électrique au m² y est nettement plus faible. Le forfait apparaît ici surévalué.
La conclusion de TERAO : modéliser finement plutôt que subir le forfait
Des valeurs forfaitaires aussi pénalisantes renforcent la nécessité de modéliser finement les lots techniques pour identifier les vrais leviers de conception : choix bas carbone, démarches low tech et logique d’économie circulaire.
Un travail d’analyse en profondeur de la base INIES et de la répartition de l’impact carbone au sein de l’ensemble des lots techniques est en cours chez TERAO.
Les objectifs sont multiples :
L’enjeu est clair : transformer une contrainte réglementaire pénalisante en opportunité de progrès technique et environnemental.
Partie 3 – Recommandations opérationnelles et FAQ
Recommandations opérationnelles pour les équipes de conception
1. Anticiper dès la programmation
La RE2020 ne se traite plus en fin d’APD : la part croissante des lots forfaitaires impose d’intégrer l’enjeu carbone dès la programmation. Cela suppose d’allouer un budget carbone par lot dès les premières esquisses, en tenant compte des seuils 2028 et 2031, et de cadrer avec la maîtrise d’ouvrage les arbitrages programme/performance.
2. Modéliser finement les lots techniques
Plutôt que de subir le forfait, TERAO recommande de basculer en valeurs réelles dès que possible : utiliser des FDES et PEP individuels plutôt que les Données Environnementales par Défaut (DED), prioriser les fabricants qui publient des données vérifiées, et documenter rigoureusement les hypothèses de calcul ACV. TERAO a développé en parallèle des modélisations d’ « ACV Prédictives » pouvant être utilisées pour le démarrage de projets avec peu de quantitatifs établis.
3. Activer les leviers low tech et bas carbone
Les marges de manœuvre se trouvent dans la sobriété d’équipement (réduire avant de remplacer), le bon dimensionnement des systèmes CVC et électriques, le choix de fluides frigorigènes à faible PRG, le choix de gammes de produits plus engagés…
4. Penser réemploi et retrofit
Sur les équipements les plus carbonés (groupes froid, CTA, transformateurs), le réemploi et le retrofit deviennent des leviers stratégiques. Cela suppose d’identifier en amont des gisements, de qualifier l’état des équipements, et de sécuriser les garanties associées.
5. Soigner le suivi en exécution
L’atteinte des seuils en phase étude ne garantit pas la conformité en livraison. Il est essentiel d’instaurer un suivi ACV en phase EXE, de tracer les FDES réellement utilisées, et d’auditer le calcul final avant dépôt de l’attestation.
FAQ – QUESTION FRÉQUENTES
Q – À partir de quand mon projet est-il soumis à la RE2020 nouvelle version ?
La date qui fait foi est celle du dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable. À compter du 1er mai 2026, les nouvelles typologies basculent en RE2020. Avant cette date, elles restent en RT2012.
Q – Mon extension de 100 m² est-elle concernée ?
Pas nécessairement. Les extensions cumulant moins de 150 m² et représentant moins de 30 % de la surface existante restent soumises à la RT2012. Au-delà, la RE2020 s’applique selon la typologie du bâtiment.
Q – Qu’est-ce que l’indicateur Cepr ?
C’est un nouvel indicateur de consommation d’énergie primaire renouvelable (kWh/m²/an), introduit pour les nouvelles typologies à titre informatif. Il couvre chauffage, refroidissement, ECS, éclairage, mobilité interne et auxiliaires.
Q – Pourquoi les lots forfaitaires posent-ils problème ?
Parce qu’ils représentent une part très importante — jusqu’aux deux tiers — de l’impact carbone réglementaire pour certaines typologies. Cela limite mécaniquement la marge de manœuvre en conception et rend l’atteinte des seuils plus difficile sans modélisation fine.
Q – Peut-on s’écarter des valeurs forfaitaires ?
Oui, en mobilisant des FDES et PEP individuels validés (base INIES) plutôt que les valeurs par défaut. C’est précisément la démarche que TERAO recommande pour reprendre la main sur l’empreinte carbone du projet.
Q -Quels labels permettent d’aller au-delà de la RE2020 ?
Plusieurs labels reposent sur les indicateurs RE2020 avec des exigences renforcées (BBCA, Énergie-Carbone, etc.). Ils permettent d’afficher un niveau d’ambition supérieur, utile en réponse à des cahiers des charges investisseurs ou collectivités.
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