Evolutions du label Ecoquartier : qu’est-ce qui change pour vos projets urbains ?
Lancé en décembre 2012, le label d’Etat ÉcoQuartier répond à l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement. L’État a la mission d’encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d’opérations exemplaires d’aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d’ÉcoQuartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l’habitat ».
La démarche EcoQuartier a pour objectif de distinguer l’exemplarité des démarches à l’échelle des projets d’aménagement, de clarifier les conditions de réussite des ÉcoQuartiers, et de garantir la qualité des projets sur un socle commun d’exigences fondamentales, tant sur la technique que la gouvernance ou la dynamique économique insufflée.
Le label ÉcoQuartier est l’un des piliers de la démarche ÉcoQuartier, qui est pilotée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Il vise à inciter à la réalisation d’aménagements qui répondent aux besoins de leur territoire. Ainsi, le label n’est pas une norme et n’offre pas de référentiel à suivre, pas de seuil à atteindre, mais incite à créer son propre référentiel d’exigences et de suivi.
Depuis le début d’année 2023, le label EcoQuartier évolue dans son processus de labellisation et d’accompagnement.
Ainsi, la mise à jour de la démarche EcoQuartier de 2023 cible la labellisation sur les opérations réalisées (livrées et vécues) et favorise un accompagnement continue au préalable, avec une phase d’EcoProjet et une proposition de revue EcoProjet (les détails sont présentés dans l’article ci-dessous).
Les évolutions du label, pour un processus d’amélioration continue
Evolution du référentiel
Le référentiel ÉcoQuartier est bâti sur une Charte de 20 engagements regroupés en 4 dimensions : démarche et processus, cadre de vie et usages, développement territorial, et Environnement et climat. Elles renvoient au 3 piliers du développement durable, aujourd’hui bien connus. Le référentiel correspond à une grille de questions afin de garantir la qualité des projets sur un socle commun d’exigences fondamentales, en laissant entièrement ouvert le choix des solutions à employer.
Ce label d’Etat doit être porté par les collectivités de manière volontaire, et doit faire l’objet d’une volonté partagée entre l’aménageur et la collectivité pour être mené à bien.
Il a été mis à jour pour répondre aux nouveaux défis de la ville durable (sobriété, inclusion, création de valeurs, résilience), ainsi qu’à l’objectif de « zéro artificialisation nette des sols » de la loi Climat Résilience, notamment. En 2023, il évolue vers un guide de l’aménagement durable.
Indicateurs communs
Dans le cadre de ce label, le porteur de projet doit créer son propre référentiel d’exigences et de suivi, adapté au territoire. La feuille de route EcoQuartier 2030 a souhaité lister des indicateurs nationaux quantitatifs et qualitatifs. L’intérêt de la mise en place de ces derniers est de 4 ordres :
Pour les porteurs de projets : améliorer son projet, valoriser les résultats et sensibiliser ;
Pour le Ministère : garantir la performance, communiquer et rendre compte de la démarche ;
Pour les experts EcoQuartier : objectiver, analyser, comparer et cadrer l’évaluation ;
Pour les habitants et usagers : s’informer et agir.
Ainsi, ce label est désormais adossé à un socle de 20 indicateurs nationaux de performance à renseigner (15 indicateurs en Ecoquartier livré et 5 en EcoQuartier vécu), pour lesquels des cibles contextualisées et locales doivent être fixées et justifiées par les porteurs de projet.
Ces indicateurs sont non exhaustifs, et se veulent simples, opérationnels et communicables :
| Défis prioritaires | Indicateurs : |
|---|---|
| Sobriété | Ecoquartier Livré : Consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers du quartier (en Ha) et rapportée au nombre de logements et d’emplois créés Part de bâtiments conservés (%) Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation thermique existante (%) Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) Ecoquartier Vécu : Consommation des bâtiments du quartier Production d’énergie renouvelable rapporté à la consommation totale du quartier (%) |
| Résilience | Ecoquartier Livré : Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%) Exposition aux risques naturels et technologiques (%) Coefficient de biotope par surface Surface d’espaces verts publics par habitants |
| Inclusion | Ecoquartier Livré : Part de logements sociaux (%) Qualité d’usage des logements (%) Ecoquartier Vécu : Part de logements abordables (%) Satisfaction des habitants vis à vis de leur quartier et de leur logement |
| Création de valeurs | Ecoquartier Livré : Proximité des services de base (%) Densité bâtie Taux de cyclabilité de la voirie (%) Offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (%) Ecoquartier Vécu : Part des ménages utilisant un mode alternatif à la voiture pour le trajet domicile travail |
Dans le cadre de nos missions d’accompagnement à la labélisation EcoQuartier, nous renseignons ces indicateurs et en identifions d’autres si cela est pertinent pour le projet. En accord avec les aménageurs et les collectivités, nous fixons les cibles environnementales adaptées au contexte et à l’opération. Nous proposons notamment à nos clients d’élaborer un tableau de bord des actions et de suivi des performances environnementales, comprenant les enjeux, les actions, les prescriptions et les indicateurs clés du projet. Cet outil, simple et complet à la fois, permet de suivre et de justifier aisément les indicateurs et les cibles tout au long du projet, pour une évaluation et amélioration continue du projet.
Processus de labélisation, pour favoriser un accompagnement plus poussé
Le processus de labélisation a également évolué avec cette actualisation de la démarche actée au début de l’année 2023, afin de proposer un accompagnement et une démarche d’amélioration continue.
En effet, jusqu’en 2023, la labellisation se faisait aux quatre étapes clés du projet : Etape 1 – Signature de la charte Ecoquartier, Etape 2 – Ecoquartier en chantier, Etape 3 – Ecoquartier livré, et Etape 4 – Ecoquartier vécu. Cette dernière étape faisait l’objet d’une expertise et analyse. Toutefois, ce processus de validation manquait d’un accompagnement au fil de l’eau.
Aujourd’hui, environ 530 quartiers sont engagés dans la démarche ou labélisés, sur l’ensemble du territoire français, avec plus de 70% des opérations en renouvellement urbain. Selon le dernier bilan, 323 Ecoquartiers sont labélisés en étapes 2, 3 ou 4.
Afin d’inciter les porteurs de projets à entamer une réelle démarche d’amélioration continue, et d’offrir un accompagnement plus poussé au fil de l’eau, les étapes de validation sont désormais les suivantes :
L’engagement dans la démarche :
L’engagement dans la démarche par la signature de la charte EcoQuartier du Ministère : à ce stade le porteur de projet rencontrera la DDT(M) / DREAL et saisira le dossier sur la plateforme, comprenant notamment une lettre d’ambition, une note d’opportunité, une fiche d’opération et la charte EcoQuartier signée. Il obtiendra alors le statut d’ECOPROJET. Ce statut est valable 3 ans.
Un accompagnement ciblé :
Au fil de l’eau, le projet peut bénéficier d’un accompagnement ciblé, avec différentes démarches possibles (CEREMA, France Ville Durable, Ateliers des territoires Flash, etc.).
la revue de projet :
Avant la délivrance des autorisations administratives et le démarrage du chantier, le porteur a désormais le droit de demander une revue de projet, en réponse aux 20 engagements et en prévision des
15 indicateurs en Ecoquartier livré. Cette rencontre est organisée par la DDT(M)/DREAL et réunit des experts, des partenaires locaux et les services de l’Etat, qui pourront formuler des conseils, des recommandations et pistes d’amélioration du projet. Ainsi, la revue de projet est à faire dès que possible.
Dans le cadre de nos missions d’accompagnement à la labélisation EcoQuartier, TERAO est amené à participer à ces revues de projet et à échanger notamment sur la pertinence des cibles fixées avec les services de l’Etat.
Plusieurs revues de projet peuvent être organisées sur le même projet.
Labélisation EcoQuartier livré et EcoQuartier Vécu :
Lorsque l’ÉcoQuartier est livré, le porteur de projet peut se porter candidat au label « ÉcoQuartier Livré », en déposant son dossier de candidature sur la plateforme.
Trois ans après la livraison totale de l’opération et après l’obtention du label « ÉcoQuartier Livré », les projets engagés dans la démarche peuvent prétendre au label « ÉcoQuartier Vécu » qui distingue les bonnes pratiques en matière d’évaluation et d’amélioration continue des projets.
Les acteurs du projet, et particulièrement la collectivité qui porte le label, doivent suivre, évaluer et améliorer ce qui a été réalisé afin de vérifier la tenue des objectifs prioritaires dans le temps. A cet effet les indicateurs objectivent les performances de l’évaluation. La documentation mise en place sur la plateforme donne des pistes méthodologiques pour guider les porteurs de projet dans leurs démarches d’auto-évaluation.
Pour ces deux étapes de candidatures, le porteur de projet dépose son dossier sur la plateforme dédiée. Une expertise est alors réalisée, comprenant une étude du dossier de candidature et une visite sur site (livré et vécu) par le binôme d’experts, afin d’évaluer la pertinence des réponses aux 20 engagements du référentiel, des réponses aux quatre axes d’évaluation, ainsi que l’atteinte des cibles fixées par le porteur de projet pour les indicateurs nationaux définis dans le cadre de la démarche.
Les conclusions des expertises sont présentées devant la commission locale, et débattues avec le porteur de projet et ses partenaires. Les labels « ÉcoQuartier Livré » et « ÉcoQuartier Vécu » sont délivrés par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission locale.
Ainsi, la mise à jour de la démarche EcoQuartier de 2023 cible la labellisation sur les opérations réalisées (livrées et vécues) et favorise un accompagnement continue au préalable, avec une phase d’EcoProjet et une proposition de revue EcoProjet.
